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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

chambre des métiers BOD : Bulletin officiel des douanes  CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales historique des consommations actions générales de promotion des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services association européenne pour la numérotation des articles mesure des données psychologiques hausse des prix répartition des vendeurs 
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