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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
chambre des métiers BOD : Bulletin officiel des douanes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales historique des consommations actions générales de promotion des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services association européenne pour la numérotation des articles mesure des données psychologiques hausse des prix répartition des vendeurs
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