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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales gestion des ventes tarif douanier ou des douanes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications variation des prix théorie des systèmes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement méthode des protocoles commission des sondages SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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