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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises coefficient de rotation des stocks CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CJCE : cour de justice des communautés européennes Conseil scientifique des indices BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes marquage des prix contrôle des changes
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