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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi régime des emballages répertoire des métiers dessous-de-table FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés mesure des données psychologiques OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse service de l'environnement et de la protection des consommateurs actionnariat des salariés échelle paire d'attitudes
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