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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
non-paiement non-qualité offre directe par annonce de presse service non marchand rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) petite annonce annonce codée BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique JNF : Jeton non fongible
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