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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
surface d'une annonce emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique test de porte-annonces question non assistée BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché de gros de denrées non périssables annonce anonyme vente rendu à quai droits non acquittés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales non-dit (p. non-dits)
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