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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
cotisation sociale généralisée (CSG) exercice comptable ou social bilan social prix social RSE : responsabilité sociale des entreprises augmentation du capital social interaction sociale RDS : remboursement de la dette sociale capital social ou nominal FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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