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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
loi de consommation ou de demande d'un article prix à la consommation ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes coopérative de consommateurs ou de consommation consommation induite TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques carte électronique à puce bien de grande consommation
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