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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré taux de couverture des importations domaine des collectivités locales ravitaillement des soutes variation saisonnière des prix répertoire des métiers certification des comptes MONEP : marché des options négociables à Paris imputation des paiements Inflation par descente en gamme
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