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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements classement préférentiel des marques balance des transferts port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) revenu disponible brut des ménages FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés dépense des ménages fermeture à l'épreuve des enfants AEMF - Autorité européenne des marchés financiers étaler des paiements
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