Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés protection et défense des consommateurs domaine des collectivités locales DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi contrôle des questionnaires bureau d'études commission des clauses abusives commission de la sécurité des consommateurs OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse marie-louise (p. des maries-louises)
Nouveaux mots