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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
blocage des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics cahier des charges CCR : coefficient de capitalisation des résultats AEMF - Autorité européenne des marchés financiers amortissement des immobilisations incorporelles juge de l'exécution des décisions de justice ratio de rotation des stocks CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises balance des paiements
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