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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises programme des ventes DEQ : delivered ex quay… named port of destination réinvestissement des revenus soutien des prix Internet clandestin ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation Inflation par descente en gamme budget des ventes Centrale des bilans
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