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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désaisonnalisation dépense des ménages commission de la sécurité des consommateurs gel des crédits BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales méthodes d'identification d'un article éthique des affaires marchand des quatre-saisons rémanence des frais GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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