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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) modes de diffusion d'une publication modèle et dessin CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur recouvrement des créances CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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