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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs objectif des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution publicité clandestine service central des risques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet marchand des quatre-saisons désabonnement destinateur, destinatrice ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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