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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes CVL : certificat de vérification des livraisons DES : delivered ex sail… named port of destination SBF : société des bourses françaises domaine des collectivités locales revenu des ménages SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu tarif douanier ou des douanes revenu disponible brut des ménages
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