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RDS : remboursement de la dette sociale (sigle)
Définition(s)
Taxe sociale instituée en France et frappant les revenus des personnes physiques.
Cette taxe a été créée en France en 1996 pour apurer les comptes de la Sécurité sociale. Elle sera appliquée en principe jusqu'en 2009 sur la quasitotalité des revenus.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ISR : Investissement Socialement Responsable cotisation sociale généralisée (CSG) prime de remboursement reconnaissance de dette ESS : Entreprise sociale et solidaire URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales dette consolidée remboursement d'un capital état des échéances des créances et des dettes vente contre remboursement
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