Nouveaux mots
responsabilité in solidum (loc. f.)
Définition(s)
V. Obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance de responsabilité responsabilité pénale dénégation de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée REP - Responsabilité élargie du producteur société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile
Nouveaux mots