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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarif de grande écoute cloisonnement des tâches BIC : bureau international des containers et du transport intermodal marketing industriel ou des biens de production destinateur, destinatrice décroissance des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés inscription des hypothèques loi des 20/80 ou loi de Pareto état des échéances des créances et des dettes
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