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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
certification des comptes déstockage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) coordination des achats FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France mise à jour des prix méthodes d'identification d'un article demi-tarif ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes contrôle des questionnaires
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