Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers méthode des cas tarif dégressif rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations rémunération des vendeurs OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques Caisse des dépôts et consignations tarif horaire historique des ventes
Nouveaux mots