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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
prospection des fournisseurs contrôle destructif ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation TRI : tarifs routiers internationaux marché à commandes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes écoute des réseaux sociaux APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture modèle et dessin
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