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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commission de dépouillement des offres indépendance des exercices comptables consommation marchande des ménages droit de timbre douanier prix de soldes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal choix des médias et des supports diversification des produits marquage des prix BEC : bureau d'études commerciales
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