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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation des risques bordereau de détaxe HT : hors taxes compensation monétaire de groupe magasin détaxé ou hors taxes taxer SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TTC : Toutes Taxes Comprises TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques surtaxe
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