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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxes directes locales taxes compensatoires chambre de compensation prix de péréquation ou de compensation TTC : Toutes Taxes Comprises taxe parafiscale bordereau de détaxe TTC : prix toutes taxes comprises vente toutes taxes comprises (vente TTC)
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