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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
groupement de communes CJCE : cour de justice des communautés européennes tarif libre espèce tarifaire d'une marchandise tarifer marché commun communication institutionnelle CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières politique de communication communication commerciale via les réseaux sociaux
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