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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances déstockeur contrôle de la destination finale CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution accroissement des ventes surveillance des prix AEMF - Autorité européenne des marchés financiers actions générales de promotion des ventes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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