Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICC : Chambre de Commerce Internationale cessation de commerce commerce express IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce affilié CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce de demi-gros commerce mobile mandataire en fonds de commerce commerce ambulant
Nouveaux mots