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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce de détail d'alimentation générale commerce express FTO : Organisation du commerce équitable commerce intégré commerce ambulant valeur d'usage ou d'utilisation SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie RCS : registre du commerce et des sociétés commerce de détail
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