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vente à condition ou sous condition (loc. f.)
Définition(s)
Vente passée sous la condition résolutoire de la restitution des marchandises par l'acheteur si elles ne lui conviennent pas ou si, l'acheteur étant commerçant, elles n'ont pu être revendues dans un délai déterminé à l'avance.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ventes croisées vente en réunion ou domiciliaire vente à la sauvette OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations comptoir de vente vente au rabais vente jumelée ou liée promotion des ventes auprès des consommateurs marché à terme conditionnel matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV)
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