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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier d'assurance COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance-crédit centre de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée police d'assurance REP - Responsabilité élargie du producteur
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