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ATD : accord de taux à constat différé (sigle)
Définition(s)
Contrat dans lequel les partenaires concluent qu'une opération sera réalisée sur la base d'un taux du marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat.
V. Taux de l'argent ou du loyer de l'argent au jour le jour, marché monétaire, accord.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain obligation à taux révisable taux d'exclusivité taux plafond prix différentiel taux annualisé effectif global taux d'expansion accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) taux de l'argent ou du loyer de l'argent, au jour le jour test sémantique ou de sémantique différentielle
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