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Il n'y a qu'un terme pour 'summary statement' en Anglais (GB)
déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
article complémentaire bien complémentaire déclaration préalable fonction complémentaire ou secondaire d'un produit déclaration d'exportation présentation complémentaire déclaration de valeur DAS : déclaration d'autorisation de sortie produit complémentaire ou à demande conjointe déclaration d'importation
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