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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre droit de souscription droit de rétention droit de timbre douanier DPA : droit de première accession rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit privé droit au renouvellement de bail commercial droits dérivés
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