Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation excédent brut d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploiter GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitation coexploitation insuffisance brute d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise
Nouveaux mots