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Il n'y a qu'un terme pour 'standard time-work contract' en Anglais (GB)
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs attribution d'un marché TMM : taux du marché monétaire au jour le jour tenue de marché marché à terme de valeurs mobilières droits d'accès à un marché marché des non-consommateurs partiels AMF : Autorité des Marchés Financiers part de marché relative marché gris
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