Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public entity' en Anglais (GB)
personne publique (loc. f.)
Définition(s)
Personne morale de droit public.
Sont des personnes publiques : l'État, les collectivités territoriales, et groupements de collectivités territoriales, les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales.
V. Droit adminstratif.
Sont des personnes publiques : l'État, les collectivités territoriales, et groupements de collectivités territoriales, les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales.
V. Droit adminstratif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OPE : offre publique d'échange OPA : offre publique d'achat délégué du personnel comptabilité publique option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel OPV : offre publique de vente administrations publiques vente personnelle émission publique EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Nouveaux mots