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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémanence des frais DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures CVL : certificat de vérification des livraisons marché des changes choix des médias et des supports OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse abondement à l'épargne des salariés GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification éthique des affaires mécanisme des prix
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