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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réinvestissement des revenus stockage des données service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) indice des prix des produits et services divers modèle et dessin désinvestir balance des biens et services masse des créanciers comptabilité des engagements SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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