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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
compensation des risques courbe des ventes CCR : coefficient de capitalisation des résultats promotion des ventes auprès de la force de vente taux des frais de possession d'un article AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) indépendance des exercices comptables ravitaillement des soutes mise à jour des prix
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