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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soutien des prix étaler des paiements UFI : Union des Foires Internationales (Paris) amortissement des immobilisations corporelles UPC : uniform product code destinateur, destinatrice IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires évaluation des tâches DEQ : delivered ex quay… named port of destination surveillance des prix
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