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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes UDM : Union Des Marques TEE : tableau des échanges économiques BOD : Bulletin officiel des douanes désapprovisionnement distribution de dividendes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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