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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
écouler des marchandises ratio d'évaluation des adresses plan de développement des produits variation des prix recherche descriptive OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse méthodes d'échantillonnage objectif des ventes commission des clauses abusives BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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