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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réévaluation libre des bilans effondrement des prix désassortiment variable descriptive SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières répertoire des métiers destinataire CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution commission des clauses abusives NAP : nomenclature des activités et des produits
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