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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production FDES : Fonds de Développement Economique et Social méthodes d'identification d'un article rendu ex ship... (port de destination convenu) BEC : bureau d'études commerciales DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi promotion des ventes auprès de la force de vente APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture allocation des ressources échantillonnage par la méthode des itinéraires
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