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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social dérive des ventes SBF : société des bourses françaises ratio de rotation des stocks état des prix forfaitaires mesure des données psychologiques CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement écouler des marchandises programme des ventes
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