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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
imputation des paiements UDM : Union Des Marques part de marché desservi DEQ : delivered ex quay… named port of destination amortissement des immobilisations incorporelles GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification AEMF - Autorité européenne des marchés financiers gestion des risques de l'entreprise balance des transferts code de pratiques loyales
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