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Il n'y a qu'un terme pour 'Bürgschaftsprovision' en Allemand
commission de garantie (loc. f.)
Définition(s)
Commission payée à un ou des établissements de crédit pour rémunérer la garantie de bonne fin d'un placement de titres.
V. Commissaire bancaire.
V. Commissaire bancaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de dépouillement des offres Commission d'ouverture des plis commission des comptes commerciaux de la nation suspension de garantie commissionner SGDG : Sans Garantie du Gouvernement retenue de garantie surcommission garantie des investissements à l'étranger CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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