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Il n'y a qu'un terme pour 'verfallene Forderung' en Allemand
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FCC : fonds commun de créance état des échéances des créances et des dettes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales amortissement d'une créance transport d'une créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés créance douteuse droit de créance cession de créances crédit de mobilisation de créances nées
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