Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
allocation des ressources code des marchés publics port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthodes d'observation trafic de destination mécanisme des prix indice des prix des produits et services divers historique des consommations nom de domaine INED : Institut National d'Etudes Démographiques
Nouveaux mots