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Il n'y a qu'un terme pour 'Vorschlagsrecht' en Allemand
droit de présentation (loc. m.)
Définition(s)
Faculté du concessionnaire d'un emplacement de vente de présenter son successeur au gestionnaire d'un marché de gros lors de la cession des droits à la concession.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de prélèvement droit de poursuite droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés seuil minimal de présentation droit de mouillage frais de représentation présentation en unités de livraison Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet bureau de représentation
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