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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits DTS : droits de tirage spéciaux droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits spécifiques
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