Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
grand commerce SCE : société de commerce extérieur ICC : Chambre de Commerce Internationale livres de commerce CNC : Conseil national du commerce commerce franchisé FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie fonds de commerce mobile commerce
Nouveaux mots