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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements stabilité des prix CESP : Centre d'études des supports de publicité. report en arrière des déficits fiscaux taux des frais de possession d'un article commission de la sécurité des consommateurs Commission d'ouverture des plis analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances calendrier des promotions de vente association européenne pour la numérotation des articles
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