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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cumul des ventes BOD : Bulletin officiel des douanes destination CF (coût, fret... port de destination convenu) éthique des affaires DDU : delivered duty unpaid… named place of destination rendu ex ship... (port de destination convenu) consommation intermédiaire ou des entreprises DEQ : delivered ex quay… named port of destination service des consommateurs
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