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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles hausse des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux report en arrière des déficits fiscaux désaisonnaliser distribution de masse FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes variation des prix vérité des prix
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