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Il n'y a qu'un terme pour 'Nebenkläger' en Allemand
partie civile (loc. f.)
Définition(s)
Victime d'une infraction pénale qui s'adresse à une juridiction répressive pour obtenir réparation du dommage subi.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société civile professionnelle assurance responsabilité civile marché des non-consommateurs partiels charte-partie comptabilité en partie simple société civile immobilière responsabilité civile comptabilité en partie double contrepartie BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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