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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale assurance de responsabilité test de reconnaissance reconnaissance de dette assurance responsabilité civile responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur centre de responsabilité reconnaissance des marchandises
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