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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance de responsabilité reconnaissance des marchandises reconnaissance de dette RSE : responsabilité sociale des entreprises REP - Responsabilité élargie du producteur assurance responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée score de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité civile
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