Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'directriz comunitaria o europea' en Espagnol
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne AELE : Association européenne de libre-échange AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CEE : Communauté Economique Européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier institutions de l'Union européenne BEI : banque européenne d'investissement association européenne pour la numérotation des articles agence européenne de produits chimiques commission européenne
Nouveaux mots