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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)


V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit compensatoire qui de droit droit de prélèvement atteinte aux droits droit de souscription droit d'établissement droit commercial rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) abus de droit 
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