Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
acte de commerce Commerce omnicanal politique commerciale parasitisme commercial CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution OMC : Organisation Mondiale du Commerce tribunal de commerce BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales déficit de la balance commerciale
Nouveaux mots