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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce express commerce associé ou indépendant associé ou organisé usage de commerce commerce périphérique CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce TGI : tribunal de grande instance commerce de demi-gros FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce non sédentaire
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