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Il n'y a qu'un terme pour 'polizza di carico trasporto combinato' en Italien
connaissement pour transports combinés FIATA (loc. m.)
Définition(s)
Document émis par un transitaire, qui vaut prise en charge de marchandises et engagement de transport par au moins deux modes de transport (mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air) jusqu'à un lieu précis de livraison.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ombudsman pour les consommateurs provision pour crédits à l'étranger connaissement de transport combiné (CTC) association européenne pour la numérotation des articles EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rentabilité totale pour l'actionnaire contrôle à cent pour cent matériel publicitaire pour les points de vente FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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