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Il n'y a qu'un terme pour 'dazio ad valorem' en Italien
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'enregistrement droits de petite voirie vente rendu droits acquittés ad valorem livré droits acquittés atteinte aux droits droits de grande voirie droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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