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Il n'y a qu'un terme pour 'legge' en Italien
loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
faire-valoir enfreindre la loi Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée loi d'Engel cloisonnement assurance pertes d'exploitation LME : Loi de Modernisation de l'Economie exploitation Loi 'création et internet'
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