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Il n'y a qu'un terme pour 'export licence' en Anglais (GB)
autorisation d'importation, d'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Titre de licence, certificat ou tout autre titre délivré par l'Administration et qui est nécessaire pour pouvoir exporter ou importer une marchandise lorsque le franchissement de la frontière par cette marchandise est soumis à restriction.
V. Autorisation, douane.
V. Autorisation, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CPCE : Crédit de Préfinancement à l'Exportation autorisation préalable déclaration d'exportation CERIP Export : centrale de risques interprofessionnelle à l'exportation prélèvements à l'exportation société de gestion de l'exportation autorisation de crédit domiciliation bancaire des importations et des exportations autorisation de programme vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation
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