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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières animateur des ventes, animatrice des ventes CEPME : Crédit d'Equipement des PME Commission centrale des marchés (CCM) éthique des affaires association européenne pour la numérotation des articles recouvrement des créances ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises commission consultative des marchés de l'État
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