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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémunération des vendeurs Conseil des gouverneurs de la BCE écouler des marchandises IOP : Internet des paiements BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements gestion des compétences DES : delivered ex sail… named port of destination consommation finale des ménages hystérésis des frais
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