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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis commission consultative des marchés de l'État certification des comptes service des consommateurs origine des marchandises CVS : correction des variations saisonnières résultats consolidés prévision des ventes revenu national aux prix des facteurs FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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