Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de visite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
abus de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit civil	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit européen	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de présentation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de priorité	loc. m.

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