Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
attribution d'un marché	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit privé	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'entrée	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits dérivés	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
abus de droit	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de tirage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de prélèvement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit litigieux	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.

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