Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
abus de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
code des douanes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de visite	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
qui de droit	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dédouanement	n. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'affichage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
retour sous douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre	loc. m.

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