Dictionnaire commercial
droit de douane préférentiel: Expressions connexes ou similaires
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droit de douane préférentiel
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Genre
droit de dénonciation
loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes
sigle
droit de réponse
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
droit de souscription
loc. m.
déclarant en douane
loc. m.
prix loco dédouanement
loc. m.
valeur en douane
loc. f.
soumission en douane
loc. f.
tarif douanier ou des douanes
loc. m.
entrepôt de douane
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
droit de créance
loc. m.
bureau de douane
loc. m.
prix préférentiel
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droit privé
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de visite
loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
prix franco dédouané
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
droit de tirage
loc. m.
droit commercial
loc. m.
retour sous douane
loc. m.
dédouanement
n. m.
droit mou
loc. m.
droit civil
loc. m.
dédouaner
v. tr.
droits dérivés
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
droit au bail
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droits annexes
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
code des douanes
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
régime préférentiel
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droits de petite voirie
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
agent en douane
loc. m.
expert en douane
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droits de douane
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
taux d'intérêt préférentiel
loc. m.
droit d'attribution d'actions
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
tarif préférentiel
loc. m.
entrepôt sous douane
loc. m.
classement préférentiel des marques
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
obligation cautionnée en douane
loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
sigle
commissionnaire en douane
loc. m.
droit d'option
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
abus de droit
loc. m.
droit de vote
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
qui de droit
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
droit de gage
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
dépôt en douane
loc. m.
droit de recours
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
sous douane
loc. adv.
droit d'établissement
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droit de timbre douanier
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
emplacement préférentiel
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
droit européen
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
droit de place
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droit litigieux
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droits ad valorem
loc. m.
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