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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture report en arrière des déficits fiscaux certification des comptes hystérésis des frais promotion des ventes auprès de la force de vente classement préférentiel des marques Centrale des bilans analyse des écarts fermeture à l'épreuve des enfants dérive des ventes
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