Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de propriété	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de gage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'affichage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de réponse	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit litigieux	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit exclusif	loc. m.

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