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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
taux de couverture des importations fermeture à l'épreuve des enfants origine des marchandises désintermédiation révision des prix marché des non-consommateurs relatifs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) service central des risques CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics désinflation
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