Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice modes de diffusion d'une publication CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés étude de marché descriptive Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet report en arrière des déficits fiscaux marché des non-consommateurs partiels désassortiment budget de promotion des ventes
Nouveaux mots