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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
répartition des vendeurs commission de dépouillement des offres UDI : Identification unique des dispositifs médicaux TOF : tableau des opérations financières calendrier des promotions de vente CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu stockage des données tarification traitement automatique des données déclaration douanière
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