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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstockeur UFI : Union des Foires Internationales (Paris) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services RGPD : règlement général sur la protection des données vente rendu ex ship... (port de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) INED : Institut National d'Etudes Démographiques Caisse des dépôts et consignations COB : Commission des Opérations de Bourse flambée des prix
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